1. Identification de l'Éditeur Institutionnel
Le présent portail d'information accessible à l'adresse internet officielle est édité par l'organisme à but non lucratif suivant :
Dénomination Sociale : LES HELICES DE LA TENAREZE
Forme Juridique : Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
Numéro RNA (Registre National des Associations) : W322002211
Numéro SIREN : 852833292 | SIRET : 85283329200018
Préfecture de Rattachement : Sous-Préfecture de Condom (Département du Gers - 32)
Siège Social : Aérodrome de Herret, Quai de Herret, 32100 Condom, France
Directeur de la Publication : M. Jean-Marc Dupuy, en sa qualité de Président de l'Association
Secrétariat Administratif : Mme Marie-Christine Delmas | Tél : +33 (0)3 47 17 48 33
2. Nature Non Commerciale et Absence de But Lucratif
Conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et aux déclarations fiscales enregistrées auprès des services de la DGFIP du Gers, l'association LES HELICES DE LA TENAREZE ne poursuit aucun but lucratif. L'éditorial, les guides techniques et les informations présentés sur ce portail ont une finalité exclusive d'utilité publique, d'éducation scientifique et de promotion de la sécurité aérienne. Aucun produit commercial, prestation marchande ou service payant n'est commercialisé via cette plateforme.
3. Hébergement Technique de la Plateforme
L'hébergement de cette plateforme d'information institutionnelle est assuré par la structure technique suivante :
Hébergeur : Infrastructure d'Hébergement Cloud Run Services
Adresse : 8 Avenue de la Recherche, 75000 Paris, France
Conformité : Serveurs sécurisés localisés sur le territoire de l'Union Européenne.
4. Protection des Données Personnelles (Conformité RGPD)
L'association LES HELICES DE LA TENAREZE s'engage à protéger la vie privée des usagers, des bénévoles et des cotisants, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Principes de Traitement des Données :
- Données Collectées : Les données personnelles transmises via les formulaires de contact ou de bénévolat (nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone, commune) sont strictement destinées à la gestion administrative des demandes.
- Non-Cession à des Tiers : L'association s'interdit formellement de céder, louer ou échanger les fichiers de coordonnées d'adhérents à des fins de prospection commerciale.
- Durée de Conservation : Les données de contact sont conservées pendant une durée maximale de 36 mois à compter de la dernière interaction.
- Exercice des Droits (Accès, Rectification, Effacement) : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ce droit, adressez un courriel au Délégué à la Protection des Données à : mitaparvin4000431@gmail.com.
5. Propriété Intellectuelle & Droits de Reproduction
L'ensemble des contenus rédigés, fiches pédagogiques, photographies d'illustration Unsplash sous licence libre et éléments graphiques figurant sur ce portail sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle. La reproduction des textes institutionnels est autorisée à des fins exclusivement pédagogiques, associatives ou d'information publique, sous réserve de la citation explicite de la source : "Association LES HELICES DE LA TENAREZE (RNA W322002211 - Condom)".
6. Droit Applicable & Juridiction Compétente
Le présent portail et les mentions légales qui le régissent sont soumis au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes informations sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'Appel d'Agen / Tribunal judiciaire d'Auch (Gers).