Photographie de l'équipe de gouvernance lors de la séance d'approbation des comptes et de la présentation du rapport comptable

Principe Fondateur : Gestion Désintéressée et Absence d'Activités Commerciales

L'association LES HELICES DE LA TENAREZE respecte scrupuleusement les dispositions fiscales et juridiques applicables aux organismes à but non lucratif régis par la loi du 1er juillet 1901. En application des instructions de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), notre organisation est caractérisée par une gestion totalement bénévole et désintéressée. Aucun membre du Conseil d'Administration ni aucun adhérent ne perçoit de rémunération, dividende ou avantage direct sous quelque forme que ce soit.

Conformément à nos statuts déposés sous le numéro RNA W322002211, l'intégralité des produits perçus par l'association — constitués par les cotisations statutaires des membres, les dons non affectés et le mécénat — est réinvestie à 100% dans la réalisation de nos missions d'intérêt général sur le site de l'Aérodrome de Herret à Condom (Gers).

Ventilation Budgétaire : Affectation des Ressources pour l'Exercice 2025-2026

Afin d'offrir une lisibilité totale à nos membres et aux pouvoirs publics, la trésorerie établie par M. Pierre Vignaux, Trésorier Général, présente ci-dessous la répartition détaillée des charges opérationnelles et des investissements d'utilité publique :

Poste Budgétaire Part du Budget (%) Destination Opérationnelle des Fonds
Programmes Pédagogiques & Jeunesse 42 % Achat d'outillage d'apprentissage, matériel pour les ateliers BIA, logiciels de simulation théorique et consommables pour les visites de découverte.
Sécurité Aérienne & Conformité Technique 30 % Audits de sécurité des aéronefs basés à Herret, révision des parachutes de secours, équipement radio VHF 8.33 kHz et matériel de contrôle mécanique.
Atténuation Acoustique & Environnement 16 % Acquisition de dispositifs d'échappement silencieux, renouvellement des pales d'hélices bas bruit et capteurs de mesure sonométrique au sol.
Assurances & Couverture Risques 8 % Souscription des contrats d'assurance responsabilité civile associative, couverture des installations d'accueil et protection juridique.
Frais de Fonctionnement Administratif 4 % Tenue du registre RNA, frais postaux, hébergement du portail d'information institutionnel et fournitures de bureau du secrétariat.

Déclaration Solennelle de Réinvestissement Intégral

Le Conseil d'Administration atteste solennellement que l'association ne poursuit aucune opération commerciale, ne réalise aucun profit spéculatif et n'exerce aucune activité de concurrence déloyale envers les acteurs du secteur privé. Les cotisations perçues couvrent exclusivement le prix coûtant des infrastructures d'apprentissage partagées et la maintenance des équipements de sécurité collective.

En cas de liquidation volontaire ou statutaire de l'association, la totalité de l'actif net serait attribuée, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et à nos statuts, à un organisme à but non lucratif exerçant des missions d'intérêt général ou de protection de l'environnement dans le département du Gers.

Archives des Procès-Verbaux et Grand Livre Comptable

Conformément à la réglementation sur la transparence des organismes faisant appel à la générosité publique ou bénéficiant d'un ancrage local, l'ensemble des documents comptables de l'association est tenu à la disposition des adhérents et des autorités de contrôle :

Demander un Extrait du Livre de Comptes

Les cotisants, partenaires publics et représentants de l'État peuvent solliciter une consultation sur pièce ou l'envoi d'un extrait certifié du bilan financier annuel.

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